Toute commande validée sur le site www.spiruline-bourgogne.fr entraîne une adhésion à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre l’EIRL Dominique Dananchet et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le siège de l’entreprise l’EIRL Dominique Dananchet a pour coordonnées :

EIRL Dominique Dananchet
70, chemin terre derrière

71 260 Clessé
Bourgogne, France

Entrepreneur individuel – SIREN 880 339 239

2 – Nos produits

L’EIRL Dominique Dananchet met à la disposition du client sa production de spiruline.

Cette offre est limitée à la France Métropolitaine et l’Europe.

Le site www.spiruline-bourgogne.fr est principalement réservé aux particuliers. Pour connaître les tarifs professionnels, nous consulter.

Toute commande n’est expédiée qu’à la réception de votre règlement (Chèque, virement, carte bandaire).

Les produits sont livrés en colissimo.

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.spiruline-bourgogne.fr sont la propriétés de l’EIRL Dominique Dananchet.

3 – La commande

La commande est passée sur le site www.spiruline-bourgogne.fr en ajoutant les produits dans le caddie en ligne.

Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par l’EIRL Dominique Dananchet.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.

Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :

– Numéro de commande
– Date du reçu
– Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation
– Son adresse email
– Les références et les quantités de produits commandées
– Le Total de la commande, et les éventuels frais de port

En cas de règlement par chèque, votre bon de commande doit être retourné par la poste et accompagné de votre chèque.

4 – Prix et frais de port

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix incluent la TVA de 5,5 %.

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre de paquets commandés.

Ce barème se décline comme suit à la date du 10/07/2020 :

1 sachet > 4,10 € TTC
2 sachets > 5,60 € TTC
3 sachets > 6,20 € TTC
4 sachets > 6,60 € TTC
5 à 9 sachets > 9,20 € TTC
10 à 13 sachets > 11,20 € TTC
14 à 33 sachets > 14,20 € TTC
plus de 33 sachets > 19,20 € TTC

 5 – Livraison

L’EIRL Dominique Dananchet livre en France métropolitaine.

Délais de livraison indicatifs : Votre colis est préparé et expédié dans les 2 à 5 jours pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées ou accepter un délais de livraisons supplémentaire si celui-ci peut être proposé.

Dans tous les cas, L’EIRL Dominique Dananchet est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute etc.) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de L’EIRL Dominique Dananchet dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.

6 – Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’EIRL Dominique Dananchet s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de quatorze (14) jours à réception des marchandises.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
EIRL Dominique Dananchet
70, chemin terre derrière

71 260 Clessé
Bourgogne, France

Si le produit est retourné de la volonté du client ou sans avoir été ouvert L’EIRL Dominique Dananchet rembourse le contenu de la commande avec ses frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client.

Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de L’EIRL Dominique Dananchet, le montant des produits, les frais d’envoie et de retour éventuels sont remboursés.

7 – Satisfait ou remboursé

Tous les produits achetés sur le site www.spiruline-bourgogne.fr bénéficient de la clause Satisfait ou remboursé pendant 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.

Pendant cette période et selon cette clause, L’EIRL Dominique Dananchet s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par L’EIRL Dominique Dananchet.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.

8 – Garanties et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).

Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, L’EIRL Dominique Dananchet s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.

Les garanties ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour tout problème d’utilisation ou information, nous vous invitons à contacter L’EIRL Dominique Dananchet par email à : dominiquedanancher@orange.fr

9 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la commande par Carte bancaire, virement ou chèque. Le chèque est envoyé avec le bon d’enregistrement de la commande reçu par email et imprimé à :

EIRL Dominique Dananchet
70, chemin terre derrière

71 260 Clessé
Bourgogne, France

Pour tout paiement par virement bancaire le client peut demander les coordonnées bancaires de L’EIRL Dominique Dananchet par email à : dominiquedanancher@orange.fr

Le paiement peut également s’effectuer par carte bancaire aux moyens du système de paiement sécurisés Stripe. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à L’EIRL Dominique Dananchet.

Toute commande n’est expédiée qu’à réception du règlement.

10 – Réserve de propriété

L’entreprise L’EIRL Dominique Dananchet se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

11 – Litiges et loi applicable

Le contrat présent est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à L’EIRL Dominique Dananchet pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente du 10/07/2020.