1. Introduction

L’EIRL Dominique Dananchet est l’exploitant du site internet www.spiruline-bourgogne.fr
L’EIRL Dominique Dananchet respecte la protection des données de ses clients et constitue l’une des priorités absolues. Nous nous engageons à traiter les informations communiquées par les utilisateurs avec le plus grand soin et en assumons l’entière responsabilité, dans le respect des conditions légales en vigueur. Ceci concerne également la collaboration avec nos partenaires.
La présente Charte vient compléter les « Conditions Générales de vente » de L’EIRL Dominique Dananchet et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre Site. En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente charte.

2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnelle

L’EIRL Dominique Dananchet est le responsable du traitement de vos données personnelles.

De manière générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité deL’EIRL Dominique Dananchet qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client L’EIRL Dominique Dananchet, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage, la segmentation et la sélection marketing.

3. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

3.1 Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter L’EIRL Dominique Dananchet qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

3.2 Droit de portabilité :

Lorsque L’EIRL Dominique Dananchet traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

3.3 Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Si vous avez un compte sur le site www.spiruline-bourgogne.fr, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte client.

3.4 Droit de suppression :

Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par L’EIRL Dominique Dananchet à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
vous avez une affaire en cours avec le Service clients
vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
vous avez des dettes auprès de L’EIRL Dominique Dananchet, quel que soit le mode de paiement
vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années
si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité

3.5 Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de L’EIRL Dominique Dananchet. L’EIRL Dominique Dananchet cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

3.6 Droit de restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que L’EIRL Dominique Dananchet limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime de L’EIRL Dominique Dananchet, L’EIRL Dominique Dananchet limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, L’EIRL Dominique Dananchet doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
si L’EIRL Dominique Dananchet n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

3.7 Comment exercer vos droits ?

L’EIRL Dominique Dananchet s’engage à garantir la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Toutes vos informations personnelles sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d’un service client pour répondre à vos questions concernant vos droits décrits ci-dessus.
Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : dominiquedanancher@orange.fr.

4. Gestion des données personnelles

4.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre inscription sur le site, nous recueillons des données personnelles grâce à nos formulaires de collecte. Ceci inclut le passage de commande, lors d’un abonnement à nos services ou lors d’une demande d’informations sur nos produits ou services. Nous sommes également susceptibles de vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou que vous vous inscrivez à une promotion, et lorsque vous signalez un problème avec notre Site. L’EIRL Dominique Dananchet peut ainsi collecter votre nom, prénom, date de naissance, adresse de messagerie électronique et adresse IP.

Lors de la passation d’une commande telle que définie dans les Conditions Générales de Vente, nous recueillons des données personnelles grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « Mon compte ». Dans ce cadre, nous collectons, en plus des données recueillies lors de l’inscription et indiquées ci-dessus : votre adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone pour vous contacter en cas de problème de livraison et les informations relatives au mode de paiement.
En aucun cas, nous n’enregistrons directement sur le site internet de L’EIRL Dominique Dananchet vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire. Cette opération se fait selon les modalités décrites les Conditions Générales de Vente.
De la même façon, en aucun cas, nous ne vous demanderons par mail, téléphone ou tout autre moyen de communication des informations concernant votre carte bancaire. Sous réserve de vos droits, lorsque vous réalisez une commande en ligne, nous pouvons également recueillir des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy…).

D’une manière générale, les informations que nous collectons et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme tel oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Enfin, quand vous demandez à consulter des pages sur le Site, les serveurs de L’EIRL Dominique Dananchet reconnaissent automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX ou l’UDID de votre téléphone (il s’agit d’un numéro qui identifie le modèle de téléphone qui est connecté à Internet. L’UDID qui se compose de quarante caractères) »).

4.2 Finalités

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite ou commande sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le Site et/ou la gestion de votre commande par L’EIRL Dominique Dananchet et ses prestataires, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de L’EIRL Dominique Dananchet dans le cadre de son activité commerciale.
En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par L’EIRL Dominique Dananchet.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de le site internet de L’EIRL Dominique Dananchet sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses des visiteurs.
Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).
Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par L’EIRL Dominique Dananchet et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.
Enfin, par l’intermédiaire de L’EIRL Dominique Dananchet, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par L’EIRL Dominique Dananchet.

4.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4.4 Destinataires des données

Les informations personnelles renseignées sont destinées à L’EIRL Dominique Dananchet.
Les données à caractère personnel recueillies au travers du site peuvent être transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement et la gestion des opérations marketing organisées par L’EIRL Dominique Dananchet.
En particulier, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur ainsi que des informations relatives au terminal de l’acheteur ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy) pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par L’EIRL Dominique Dananchet aux seules fins de vérification de l’identité de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.5 Sécurité et confidentialité des données

L’EIRL Dominique Dananchet s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

5. Cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un « Cookies »?

Un « Cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (ie : Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter le site www.spiruline-bourgogne.fr et sous réserve de vos choix. Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation du site www.spiruline-bourgogne.fr, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sur L’EIRL Dominique Dananchet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal.

Lorsque vous visitez le site www.spiruline-bourgogne.frs pour la première fois et que le site www.spiruline-bourgogne.fr envisage de placer un Cookies sur votre Terminal, nous vous informons de notre utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information figurant en haut de la page. En continuant votre navigation sur le site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.

Cependant, vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies (voir 4.5 Vos choix concernant les cookies). Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies.

5.2 Les Cookies que nous émettons sur le site www.spiruline-bourgogne.fr

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, notamment vos coordonnées
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité …). A ce titre, L’EIRL Dominique Dananchet ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer , sous réserve de vos droits, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy…). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données de votre commande sont utilisés pour valider votre commande, votre mode de règlement utilisé et votre mode de livraison.

5.2.1 Les Cookies émis du fait d’applications tierces intégrées à notre Site

Pour créer un compte et/ou pour vous connecter à votre compte sur le site www.spiruline-bourgogne.fr

Sous réserve de votre consentement pour l’utilisation des données nécessaires transmises, vos données seront enregistrées par le site www.spiruline-bourgogne.fr et utilisées aux fins décrites ci-dessus. 

5.2.2 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

5.2.3 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour le site www.spiruline-bourgogne.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
etc.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : www.cnil.fr